1. Introduction Bienvenue sur le site internet de Scale Design (« le Site »). En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ainsi que notre politique de confidentialité.
• Nom de l’entreprise : Scale Design
• Adresse : 22 Villa des Bosquets, 91080 Evry-Courcouronnes, France
• Email : contact@scaledesign.fr
• Numéro SIRET : 91183277200014
Ces CGU sont mises à jour le : 23 Janvier 2025.
2. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.
Le Site est principalement destiné à une audience professionnelle, mais reste accessible à tous, y compris les mineurs ayant une entreprise.
3. Services Proposés Scale Design propose des services de création et de maintenance de sites internet professionnels.
Toutes les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Scale Design est strictement interdite.
5. Responsabilité Nous nous efforçons de maintenir le Site à jour et fonctionnel. Cependant : • Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des erreurs pouvant survenir. • Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation que vous faites des informations présentes sur le Site. • En cas de lien externe, Scale Design ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers.
6. Protection des Données et Politique de Confidentialité Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Données collectées : Nous pouvons collecter des données comme votre nom, email, numéro de téléphone, adresse IP, ainsi que des cookies pour des analyses statistiques et marketing. • Finalité : Les données collectées servent à répondre à vos demandes, à améliorer nos services et à analyser la fréquentation du Site. • Conservation : Vos données sont conservées pendant une durée limitée (maximum 3 ans après votre dernière interaction). • Partage des données : Les données ne sont partagées qu’avec des prestataires tiers (comme les outils d’analyse ou d’hébergement) et uniquement dans le cadre de la gestion du Site. • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Contactez-nous à contact@scaledesign.fr pour exercer ces droits.
7. Utilisation des Cookies Nous utilisons des cookies pour : • Améliorer l’expérience utilisateur. • Réaliser des analyses statistiques (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). • Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
Un bandeau informatif est présent sur le Site pour recueillir votre consentement lors de votre première visite.
8. Blog et Contenus Publisés (si applicable dans le futur) Si des utilisateurs peuvent commenter ou publier du contenu sur le blog, les règles suivantes s’appliqueront : • Tout contenu doit respecter les lois en vigueur et être exempt de propos injurieux ou diffamatoires. • Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire non conforme.
9. Modification des CGU Scale Design se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé des changements via une mention mise à jour sur cette page.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.